– par Jacques Delivré –

Pour l’affaire judiciaire d’Outreau, on a dit et répété que la loi avait été respectée et que la Justice avait enfin fait son travail en reconnaissant honnêtement ses erreurs. Or, c’est exactement le contraire : à de nombreuses reprises, la loi n’a pas été respectée.

Ainsi, dans le traitement de l’affaire, on a parlé de dysfonctionnements. Ces prétendus dysfonctionnements, dans la Justice d’abord et dans les médias ensuite, si invraisemblablement nombreux et récurrents, ne seraient-ils pas plutôt les signes d’un «fonctionnement» conscient et recherché visant à compliquer à dessein, embrouiller, empêcher la libre pensée et, au final, entraver la recherche de la vérité, empêcher de s’exprimer les voix dissonantes, étouffer une affaire plus que gênante? Une affaire de réseau pédocriminel franco-belge, comprenant des familles incestueuses, prostituant leurs enfants (à qui?), filmant les terrifiants ébats pour en revendre ensuite à bon prix les cassettes ? Cassettes retrouvées, mises officiellement sous scellés, mais disparues sans expertise aucune !…

Des dysfonctionnements qui ont donc parfaitement fonctionné.

1. Irrégularités ou infractions juridiques

– Publication d’ouvrages avant l’Appel de Paris (2005) pouvant influencer gravement les décisions d’un jury populaire (article 434-16 du code pénal). Il n’y en eut pas moins de onze, tous défendant unilatéralement et uniquement les positions de la défense. C’est donc, normalement, interdit pas la loi. Aucun contradictoire : l’opinion était dirigée dans une seule et unique direction. Celle d’une incroyable erreur judiciaire.

Les ouvrages honnêtes présentant les choses différemment attendirent que la Justice termine son travail (après l’appel de 2005).

– Divulgation de pièces officielles durant l’instruction par l’avocat de la défense Hubert Delarue (il défend l’épouse de l’inculpé l’huissier Alain Marécaux), en direction des médias et particulièrement du journaliste belge Georges Huercano-Hidalgo, qui le reconnaîtra sans vergogne dans son livre . En toutes lettres: «En consultant le dossier de presse, Georges Huercano-Hidalgo a relevé les déclarations de Maître Hubert Delarue, l’avocat d’Alain Marécaux: «Myriam Badaoui délire, il n’y a rien dans le dossier et ce n’est pas la première fois que Myriam Badaoui accuse quelqu’un à tort.» Coup de téléphone et commentaires à Hubert Delarue. L’avocat est surpris : «Vous êtes le premier journaliste à envisager les choses comme cela. Venez à Amiens lire vous-même les pièces du dossier.» Une attitude d’ouverture de très bon augure[sic].» Il s’agit donc pour Maître Hubert Delarue, tenu pourtant au secret professionnel, d’une violation caractérisée du secret de l’instruction (Article 11 alinéa 1er du Code de Procédure Pénale). Hubert Delarue reçut cependant il y a peu la Légion d’Honneur des mains de notre ancien Ministre de la Justice, qui est, par ailleurs un vieil ami, Eric Dupond-Moretti.

– La journaliste de Libération Florence Aubenas bénéficiera des mêmes avantages, et le dira devant la Commission d’Enquête Parlementaire (janvier-avril 2006). Un parlementaire lui en fera la remarque. Le procédé est illégal et, même si beaucoup de journalistes le font, il est inutile de s’en vanter publiquement. En outre, elle dit sous serment avoir passé deux semaines à étudier le dossier (30 000 pages). C’est totalement impossible. A moins de disposer d’une équipe nombreuse et compétente.

– Disparition de scellés possiblement importants pour l’enquête. Cassettes vidéos enregistrables saisies dans un hangar loué par Roselyne Godard, acquittée. Nul ne saura ce que contenaient ces vidéos enregistrées. L’officier de Police Judiciaire Franck D., qui était chargé de la perquisition, rencontrera par ailleurs durant l’instruction, et il fut le seul, plusieurs problèmes «techniques» empêchant d’enregistrer des conversations téléphoniques et des parloirs de prison. Ce type d’incident restant «rarissime» selon les professionnels. C’est lui aussi qui dissuada ses collègues belges de poursuivre l’enquête sur le meurtre d’une petite fille à Outreau, contrairement pourtant à la volonté du Magistrat instructeur. Franck D. fut néanmoins convoqué comme témoin de la défense au procès de Daniel Legrand à Rennes en 2015.

– A Saint-Omer toujours (2004), le Président des Assises Jean-Claude Monnier n’a pas acté les aveux de l’huissier Alain Marécaux, comme il l’a révélé devant l’IGAS (Inspection Générale des Affaires Sociales) en 2006:« Je suis coupable, lui avait dit Marécaux, mais à l’époque je ne savais plus où j’en étais.» Pour le Président Monnier, « la formule exprimait une mauvaise conscience plutôt qu’une reconnaissance de culpabilité.»

– Durant le procès de Saint-Omer, les auditions des enfants victimes furent filmées et enregistrées sur K7 à l’occasion d’un huis-clos. Ces enregistrements n’ont jamais été retrouvés.

– Refus d’audiencer, malgré une ordonnance de renvoi, le volet Legrand fils pour sa période minorité (Déni de justice: article 434-7-1 du code pénal). Ce fut à la suite d’un accord resté secret entre le Procureur Général de Douai Jean-Jacques Zirnhelt et les avocats de la défense. Sur ordre de la Garde des Sceaux de l’époque, Rachida Dati. Certes jugé finalement à Rennes et disposant de six avocats, dont un futur Ministre de la justice (Dupond-Moretti), ce fut sous la pression insistante d’une association et d’un syndicat de magistrats. Daniel Legrand fut au final acquitté. Pourquoi donc avoir tant tardé pour le juger ?

– Tenue d’une commission d’enquête parlementaire, autorisée par le Président de l’Assemblée Nationale de l’époque (Jean-Louis Debré) et avec l’aval du Ministre de la Justice Pascal Clément, alors qu’un volet de l’affaire n’a justement pas encore été jugé: Legrand minorité. C’est normalement interdit par la Constitution. Certains membres de ladite commission avaient été laissés dans l’ignorance de ce point, comme le député Jean-Yves Le Bouillonnec le déclarera sur LCP en 2015, sous le regard proprement effaré des autres invités sur le plateau (Émission Ça vous intéresse d’Arnaud Ardoin). Mais au moment où se déroulent les travaux de cette commission, un autre pan d’importance du dossier est toujours à l’instruction: l’enquête sur le meurtre d’une petite fille à Outreau fin 1999. Il est à gager que nombre de parlementaires siégèrent en tout bonne foi, tenus eux-aussi dans l’ignorance. Durant les débats, et sous serment, des propos visant à nier l’existence de ce meurtre, élément central, furent tenus. Voilà ce qui fut pourtant déclaré par le député Philippe Houillon, à l’époque Président et Rapporteur de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale, et futur Rapporteur de la Commission d’Enquête: «Le Garde des Sceaux nous a confirmé officiellement qu’aucun obstacle juridique n’empêchait plus la création d’une commission d’enquête. La seule procédure judiciaire qui reste en cours concerne des faits que l’un des accusés initiaux aurait commis pendant sa minorité et pour lesquels il a été renvoyé devant la cour d’Assises des mineurs. Ces faits ne concernent pas directement le champ d’investigation de la Commission d’Enquête. La proposition de résolution est donc recevable.» Le Garde des sceaux était à l’époque Pascal Clément.

Rappelons que, dans de telles conditions, la tenue d’une Commission d’Enquête Parlementaire est en totale contradiction avec l’ordonnance du 17 novembre 1958 concernant les règles de la création de ces Commissions. Création et tenue prohibées aussi longtemps que des poursuites sont en cours.

– Enfin, et les plus perspicaces l’auront compris, la tenue de cette Commission avait d’abord pour objectif, et pour paraphraser Georges Clémenceau, « d’enterrer » la très gênante affaire d’Outreau, à tel point que celle-ci fut d’ailleurs traitée rapidement, et en sous-main, comme une affaire d’État aux conséquences dommageables pour la stabilité des Institutions.

– Contestation de cette même vérité judiciaire dite d’abord à Saint-Omer par les deux auteurs, journalistes, Trapier et Barret dans leur ouvrage Le Calvaire des accusés d’Outreau. En avertissement de la deuxième édition (2006), ils écrivent en effet:« Contrairement aux usages en vigueur, nous étions affranchis de la vérité judiciaire, donc officielle.» Qu’est-ce que cela peut bien signifier ? Qu’ils étaient affranchis (par qui ?) des lois en vigueur? Marie-Laure Barret sera complaisamment interviewée dans la série Netflix.

– Injures publiques à magistrat (Article 434-24 du code pénal). Ici, sur la personne du magistrat instructeur Fabrice Burgaud. Par beaucoup d’auteurs, mais particulièrement par l’avocat Dominique Inchauspé dans son ouvrage L’Erreur Judiciaire (2009). Comme il apporte de l’eau au moulin de l’histoire officielle, il ne risque pas plus que les autres. Burgaud servait évidemment de bouc-émissaire commode. Même s’il avait travaillé encadré d’une quarantaine d’autres magistrats.

– Mise en cause grave de la justice par des journalistes chroniqueurs judiciaires, dont le journaliste du Monde Acacio Pereira (Justice injuste, le Scandale de l’Affaire d’Outreau, 2004). Il évoque notamment une « loterie judiciaire ».Cela pourrait, normalement, être sanctionné par la loi. Acacio Pereira sera pourtant interviewé dans la série Netflix lui-aussi… Il relaie lui-aussi, bien entendu, la fable d’un box rempli d’accusés au procès de Saint-Omer (voir plus loin).

2. Comportements discutables

– Un point n’a pas été examiné par les différents procès. Daniel Legrand et son père avaient été antérieurement mis en cause par deux enfants, cousins de Daniel fils, pour des faits présumés d’attouchements, de sévices sexuels et de viols commis par Daniel Legrand à l’époque de sa minorité et par son père, leur oncle. Les faits ne seront révélés par les enfants auprès du commissariat de Boulogne qu’en janvier 2002. Époque où les deux Legrand sont incarcérés. Mais l’enquête sera disjointe du dossier principal par le Parquet, et échappera ainsi aux investigations du juge Burgaud. Un réquisitoire définitif aux fins de non-lieu sera adressé le 21 mai 2003 par le Procureur de Boulogne à la juge d’instruction Rosabelle Moscato, qui l’avalisera le 11 juin de la même année.

– Enfants victimes placés, pour témoigner au procès de Saint-Omer (2004), dans le box des accusés. Ce fut pour des raisons purement logistiques, mais la symbolique des Assises en était ainsi  bouleversée. Interrogés par une défense très offensive, qui voulait gagner à tout prix et coûte que coûte, dont le futur Ministre de la «Justice», les enfants victimes n’ont jamais été ni respectés ni ménagés, ni sereinement écoutés. Est-ce acceptable ? La défenseure des enfants Claire Brisset s’en alarmera dans Le Monde: Pitié pour les enfants d’Outreau (mai 2004). Sans aucun effet. Cela n’empêchera pas Florence Aubenas de parler dans son livre La Méprise un box rempli d’accusés!

– Un déséquilibre flagrant entre la défense et les parties civiles lors du procès de Saint-Omer (2004): deux avocats pour les enfants, dix-huit avocats pour les accusés. Rien d’illégal, mais aucun média ne s’en étonna.

– Il est aussi à préciser qu’au procès de Saint-Omer (2004), 7 experts psychologues furent diligentés. Et que 24 expertises validèrent la parole des enfants victimes. Il n’est dit nulle part qu’à la suite des attaques mensongères d’un des avocats de la défense, Maître Berton, 5 nouveaux experts furent désignés. Leurs conclusions allèrent toutes dans le même sens: la crédibilité de la parole des enfants.

– L’attitude incompréhensible du Procureur Stéphane Cantero, toujours au procès de Daniel Legrand fils à Rennes (2015), qui ne fut jamais dans son rôle, et qui fit montre dans les couloirs du Palais, au vu et au su de tout le monde (nous y étions), d’une proximité très dérangeante avec à la fois, les avocats de la défense, dont Julien Delarue, et des témoins de la défense comme Karine Duchochois qu’il embrassa sans vergogne. Il reçut, comme l’avocat de la défense Hubert Delarue, la Légion d’Honneur des mains de Dupond-Moretti, alors Ministre de la Justice.

– Au moment de l’appel de Paris, conférence de presse organisée le 30/11/05 dans la salle d’audience avant même les délibérés par le Procureur Général de Paris Yves Bot, sans en avoir informé la Présidente de la cour d’assises siégeant en Appel Odile Mondineu-Hederer. Yves Bot y présentait ses excuses et celles de l’institution judiciaire et confirmait la demande d’acquittement en faveur des accusés ayant fait appel. Chérif Delay, le fils aîné de Myriam Badaoui déposera plainte en 2008 conformément à l’article 434-16 du Code pénal, qui punit tout commentaire tendant à exercer des pressions en vue d’influencer la décision d’un jugement. Il n’obtint bien entendu pas gain de cause.

– Les acquittés des deux procès de Saint-Omer et de Paris, qui se considèrent comme innocents et, du fait de leur détention provisoire, victimes d’une grave erreur judiciaire qui bouleversa leur existence, auraient dû engager une procédure en dénonciation calomnieuse (articles 226-10 et 226-12 du Code Pénal). Ils ne l’ont pas fait et l’on peut donc légitimement se demander pourquoi.

– Le refus de communiquer de l’institution judiciaire par la voix du procureur de Saint-Omer Gérald Lesigne reste incompréhensible. C’était laisser le boulevard entièrement ouvert à la communication à tout-va de la défense, très visible dans les médias et très pugnace. Lesigne était en droit de rendre public des éléments objectifs de la procédure afin d’éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes.(Article 11 du Code de procédure pénale du 16 juin 2000). Il ne l’a pas fait.

– Le refus de communiquer de l’institution judiciaire par la voix du procureur de Saint-Omer Gérald Lesigne reste incompréhensible. C’était laisser le boulevard entièrement ouvert à la communication à tout-va de la défense, très visible dans les médias et très pugnace. Lesigne était en droit de rendre public des éléments objectifs de la procédure afin d’éviter la propagation d’informations parcellaires ou inexactes. (Article 11 du code de procédure pénale du 16 juin 2000). Il ne l’a pas fait.

– Indemnités reçues par les acquittés négociées directement entre les avocats de la défense, la Chancellerie et le premier Ministre. Sans passer, donc, par la Commission Nationale de réparation. Les sommes globales débloquées ont été tues (environ 10 millions d’euros en tout). Pourquoi tant de cachotteries ? A propos de Karine Duchochois, qui ne fit pas de prison, Acacio Pereira écrit dans son livre en 2004, donc bien avant l’appel de Paris :« A moins d’une entorse à la règle ou de la mise en place d’un mécanisme particulier, elle ne devrait pas percevoir d’indemnités puisque seules les personnes détenues abusivement peuvent légalement y prétendre.» Karine Duchochois les percevra quand même, à la même hauteur que les autres… Pourquoi ? Aurait-elle pu parler ?

– Dominique Perben, le Garde des Sceaux précédent, interviendra devant les députés pour évoquer l’affaire, alors même que le verdict du procès de Saint-Omer (2004) n’a pas encore été prononcé :« Hier, j’ai été bouleversé à l’idée que, peut-être, il y avait des vies brisées sans motifs et que, peut-être, il y avait eu des mensonges. » Intrusion hors-norme de l’exécutif dans le judiciaire.

– Intervention du journaliste belge Georges Huercano-Hidalgo durant l’instruction auprès d’un témoin capital, Daniel Legrand fils, incarcéré, pour lui demander de revoir son témoignage concernant le meurtre d’une fillette. Cela se fera par personne interposée (la sœur de Daniel), et s’apparente à une complicité du délit de faux témoignage (article 434-14 du Code Pénal), voire à de la subornation de témoin (article 434-15 du Code Pénal). En effet, une dizaine de jours après, Legrand fils, qui avait pourtant fait des aveux à six reprises et devant cinq personnes différentes, se rétractera brutalement. Visiblement, le journaliste belge est totalement protégé et n’a aucun souci à se faire. Il sera même entendu par la Commission d’enquête française et également appelé comme témoin de la défense au procès de Daniel Legrand à Rennes en 2015. Indiquons aussi que ce journaliste est grandement partie-prenant dans la série de France Télévision sur l’affaire (janvier 2003). Série tournée en Belgique, avec des comédiens belges et une production franco-belge.

– Et puis, la correctionnalisation d’un crime, passible normalement des Assises: celui du viol présumé attribué à Franck Lavier, acquitté d’Outreau, sur la personne de sa fille, dans les années 2014-2016 (après l’affaire donc). Les réquisitions indiquent en effet:«Les faits de viol et agressions sexuelles par ascendant sont caractérisés et ce, malgré les dénégations de Franck Lavier, mais ils doivent être analysés, en opportunité, en faits d’agressions sexuelles par ascendant. Le renvoi en correctionnelle est requis.» Ne pas s’en prendre à un acquitté de l’affaire d’Outreau ? Acquitté à vie, en somme….

– Le journaliste Hervé Arduin (FR3), interviewé dans la série Netflix, saisira le CDJM (Conseil de déontologie Journalistique et de médiation) pour inexactitude, altération, de documents et conflit d’intérêt . Arduin dénoncera «l’utilisation de procédés de montage honteux pour trahir la réalité de (son) récit. Ce qui est retenu à l’arrivée (lui) fait dire le contraire de ce qu’(il) a déclaré.»

3. Interprétations ou hypothèses

– Le sex-shop d’Ostende ayant appartenu soit-disant aux Legrand (acquittés) est une infox divulguée par les médias etdestinée à saboter l’enquête côté belge. C’est le journaliste belge Georges Huercano-Hidalgo qui en parlera plus tard dans son livre (Contre-enquête à Outreau, 2005), en en attribuant la paternité à Myriam Badaoui. A l’époque de l’instruction, l’infox fuita opportunément dans la presse et les médias la reprirent sans rien vérifier. L’AFP l’officialisera par une dépêche. Or ce «détail» est une pure invention et n’existe en rien dans le dossier d’instruction , où Badaoui n’évoque que le sex-shop de Boulogne-sur-Mer où elle dit avoir rencontré à plusieurs reprises les Legrand, père et fils.

– Pour rappel, l’IGSJ (Inspection Générale des Services Judiciaires) s’était réunie en janvier 2006 pour ne finalement rien trouver à reprocher au juge Fabrice Burgaud dans l’exercice de son instruction. Mais c’est bien par une dépêche de Pascal Clément, Garde des sceaux, que le CSM (Conseil Supérieur de la Magistrature), doit néanmoins se réunir en audience disciplinaire pour statuer sur le sort du jeune magistrat. Pourquoi donc, puisqu’il n’y a rien à lui reprocher? Etait-ce pour complaire à une opinion publique chauffée à blanc qui réclamait des têtes? Fabrice Burgaud écopera d’un blâme, sanction la plus basse, par 6 voix contre 5.

4. Questions restant sans réponses

– Dominique Wiel et Franck Lavier, condamnés à Saint-Omer respectivement à 7 et 6 ans de prison ferme, seront libérés sous contrôle judiciaire deux semaines et demi après le verdict, alors que leur peine n’était pas couverte par la détention préventive. Pourquoi ?

– Les révélations de Daniel Legrand fils concernant les viols qu’il aurait commis sur des enfants et le meurtre d’une fillette auquel il aurait assisté auraient dû lui valoir, à partir du moment où il affirmait que tout était faux, des poursuites pour dénonciation de crime imaginaire (Article 434-26 du Code Pénal). Mais à l’inverse, si Daniel Legrand est revenu sur la réalité d’un meurtre qui existe, il devient passible de non dénonciation de crime (Article 434-1 du Code Pénal), tandis que le journaliste Georges Huercano-Hidalgo devient complice à son tour. Sur décision du Procureur de la République, et au vu des «circonstances particulières», c’est la décision de ne pas poursuivre ce délit qui fut prise au plus haut niveau. La formule «en toute opportunité», qui ne signifie pas grand-chose, sinon décider de ce que l’on veut bien, fut utilisée tant et plus. Sans aucun doute pour des raisons supérieures. Les décisions les plus importants viennent toujours du sommet.

D’autre part, et contrairement à ce qui fut raconté partout et tout le temps, jusqu’à aujourd’hui, dans une note adressée au Garde des Sceaux de l’époque, Jean-Claude Marin, le Directeur des affaires criminelles et des grâces indiquait notamment:

« Les accusations ne reposent pas uniquement sur les déclarations de Madame Badaoui et de Madame Grenon, et la spontanéité de leur rétractation laisse interrogateur […]. Pour regrettable que soit l’absence de confrontation entre les enfants accusateurs et les adultes qui contestent formellement les actes qui leur sont reprochés, il convient de préciser que cette demande de confrontation n’a jamais été portée devant la chambre de l’instruction par un avocat de la défense […]. Par ailleurs, le ministère public fait état de discussions lors des suspensions d’audiences entre les avocats de la défense (y compris ceux qui ont des intérêts opposés) et entre ces mêmes avocats et ceux de la partie civile, lui laissant un sentiment de tractations particulièrement déplaisant.»

– Durant toute l’instruction, la défense des prévenus n’en contesta à aucun moment l’avancée. Pourquoi ? Au procès de Saint-Omer (2004), la défense tirera argument que la rédaction des procès verbaux d’audition devant le juge Burgaud était tendancieuse. Pourquoi alors les avocats de la défense n’ont-ils pas alors empêcher leur client de signer, ou qu’ils n’ont pas fait noter par le greffier la raison de leur opposition à ce qui était écrit ? Cela était leur droit. Ils ne l’ont pas fait parce que, en réalité, ils n’avaient aucun reproche à faire durant l’instruction quant à la transcription des déclarations des mis en examen.

– Enfin, cette curiosité judiciaire, même si rien n’est illégal; curiosité car rarissime dans l’Histoire judiciaire de notre Nation, les avocats de la défense ne plaidèrent ni en Appel à Paris en 2005, ni à Rennes en 2015, laissant ainsi la très curieuse impression que les acquittements étaient assurés d’avance.

Ainsi, nous faut-il poursuivre inlassablement l’œuvre commencée et continuer à accuser. Car il y va du fonctionnement de notre démocratie. L’affaire d’Outreau et son traitement furent le coin enfoncé qui fit voler en éclats et l’indépendance de la Justice de notre pays et l’indépendance des Médias. Le grand public, c’est aussi les citoyens. Et les citoyens furent tenus à l’abri de vérités qui dérangeaient.

Ici, les interventions du Politique dans la sphère judiciaire furent trop nombreuses pour que cela soit lié au hasard. Toutes ces nombreuses irrégularités, voire délits, portés par les plus hautes instances de l’État, dont des Ministres, furent l’ombre portée de l’affaire, qui en dessina les contours beaucoup plus exactement que ce qui fut donné à voir complaisamment aux citoyens.

En tout cas, on comprend mieux l’éviction brutale d’Edouard Durand à la tête de la CIIVISE: la Commission faisait trop bien son travail et trop dangereusement pour des gens en place: il fallait y mettre un terme définitif, et c’est Dupond-Moretti, placé aux commandes par l’opération du Saint-Esprit, qui s’en chargea sans ménagements. La Commission «indépendante» était trop «indépendante». Le rapport (2023) indiquait que le nombre des condamnations avaient diminué de 20 pour cent depuis l’affaire et les acquittements. Dans le même temps, le nombre des plaintes augmentaient de 40 pour cent. Le rapport évoque un «effet Outreau» très dommageable pour le respect de la parole des enfants victimes. En outre, la très officielle Ciivise s’est fut refuser l’accès au document confidentiel de l’IGAS. «Rapport confidentiel dont la Ciivise a demandé en vain l’accès », peut-on lire dans le rapport…

Avec l’affaire d’Outreau et son traitement, nous n’étions plus en démocratie !